La Taxe de séjour

La taxe de séjour

La taxe de séjour est versée par les touristes aux hébergeurs :

• Elle est obligatoire
• Les hébergeurs doivent la déclarer puis la reverser à l'Office de tourisme (les revenus de cette taxe permettent de disposer de ressources supplémentaires pour développer la promotion touristique du territoire).
• Le Conseil Communautaire en fixe les modalités : période d'imposition, nature des hébergements et tarifs établis conformément à la législation.
• À savoir que depuis 1er janvier 2019, les plateformes d’intermédiation de location touristique (de type Airbnb, Booking) sont chargées de la collecte de la taxe de séjour pour le compte des loueurs non professionnels.
• Ses revenus permettent d'améliorer les services proposés aux visiteurs et de travailler le développement touristique de la destination.

TAR = Taxe Additionnelle Régionale - Applicable depuis le 01 janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la Loi de finances pour 2023 instaure la taxe additionnelle régionale (TAR) de 34% à la taxe de séjour, au bénéfice de l’établissement public local « Société du Grand Projet du Sud-Ouest », dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
“Le "Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest", sous l'appellation GPSO, a pour objectif une amélioration globale des services ferroviaires et un renforcement de leur part modale dans le Grand Sud-Ouest, aujourd'hui inférieure à la moyenne nationale. Il concerne aussi bien la mobilité longue distance que les transports du quotidien.”

Concrètement, c’est un projet ferroviaire concernant le sud-ouest de la France, et qui a pour but la création de deux lignes à grande vitesse (LGV), celle de Bordeaux - Toulouse et celle de Bordeaux - Espagne, ainsi qu'un aménagement ferroviaire du sud de Bordeaux et du nord de Toulouse. Le maître d'ouvrage de ce projet est SNCF Réseau.

Ce projet est financé par L’Union Européenne (20%), par l’Etat (40%) et par les collectivités locales (40%) dont une partie est issue de leurs budgets propres, et une partie est issue de cette taxe de séjour additionnelle financée par les nuitées touristiques et donc par les touristes.

Dans ce cadre, la TAR est recouvrée par la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, la Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble, la Communauté de Communes du Quercy Blanc, la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne, pour le compte de cet établissement public local, dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute et selon le même principe que la taxe additionnelle départementale votée en décembre 2011 pour une application au 01/01/13.
Elle a eu pour effet de majorer les tarifs délibérés par l’EPCI de 34% à compter du 1er janvier 2024. Vous devez donc, depuis cette date, percevoir la taxe de séjour selon des nouveaux tarifs communiqués ci-dessous.

En cas de taxe proportionnelle, pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, la TAR majore les tarifs de taxe de séjour réelle et ne majorent donc pas le pourcentage obligatoire de 4.5%. Ce sont les tarifs issus de l’application sur le prix de nuitées hors taxe qui sont majorés et qui le cas échéant sont plafonnés au tarif le plus élevé fixé par la délibération (tarif palaces).

Nous avons bien conscience que cette taxe s’ajoute au contexte inflationniste déjà pesant, mais nous sommes contraints par la loi de procéder à son application.

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